CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.VINOMETRE.FR
Version mise à jour le 1/12/2020
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies par:
La société VINS ALCOOLS ET SPIRITUEUX DE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 394 452 270, dont le siège social est situé au 24, rue Georges Guynemer 33290 BLANQUEFORT, France et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 84 394452270,
Désignée ci-après sous les terme de «VASF »
À destination de :
L’UTILISATEUR, à savoir toute personne physique majeure et capable, en âge de consommer des boissons alcoolisées dans son pays, qui utilise le Site
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CGU. Tout UTILISATEUR reconnait donc en avoir pris préalablement connaissance et y avoir consenti.
Tout usage du Site après modification des CGU vaut acceptation pure et simple par L'UTILISATEUR des
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VASF tient à jour ce Site pour l’usage personnel des personnes légalement autorisées à consommer des
boissons alcoolisées, et ce dans les pays dans lesquels la consommation de boissons alcoolisées est légale.
Vous voudrez bien quitter immédiatement ce Site si vous n’acceptez pas les CGU, si vous n’avez pas l’âge
légal pour la consommation de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez ou encore si
vous êtes dans un pays où l’utilisation de ce Site n’est pas autorisée ; la responsabilité de VASF ne pouvant
être engagée si ces dispositions ne sont pas respectées.
IL EST RAPPELE AUX UTILISATEURS QUE L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.
DEFINITIONS
Base de données
collection de données relatives directement ou indirectement à des produits vinicoles organisées de façon à être facilement accessibles.
Donnée Personnelle
Donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.
Partenaire
L’entité qui exerce une activité complémentaire à celle de VASF mais qui détermine ses propres moyens et finalité de traitement de données à caractère personnel.
Réseau social
Mode d’interactions sociales qui facilite la création et l’échange d’informations et de contenus.
Récompense
Avantage en nature octroyé aux UTILISATEURS ou aux participants d’études et sondages ou à une association caritative ou œuvrant directement ou indirectement dans le domaine du vin qui peut consister, à des remises sur des activités oenotouristiques, à des cartes cadeaux à utiliser chez les Partenaires de VASF ou à des dotations à des Partenaires ou associations caritatives ou entités oeuvrant directement ou indirectement dans le domaine du vin et dont les modalités d’obtention sont précisées sur le Site et/ou par email adressé aux UTILISATEURS..
Sous-traitant
Personne traitant des données à caractère personnel pour le compte de VASF, qui agit sous l’autorité de VASF et sur instruction de celle-ci.
EDITEUR / CONCEPTEUR / HEBERGEUR
Editeur
VASF est propriétaire et éditeur du Site www.vinometre.fr
Le Directeur de publication est Madame Julia Markowski, Responsable du développement, 07 60 85 90 60 –
j.markowski@toutlevin.com
Conception, développement et réalisation multimédia du Site
Le Site www.vinometre.fr a été conçu par VASF.
Développement :
Pierre Missiaen, micro- entreprise,
SIRET : 817 723 570 00013
Siège social : Chez Levrault, 16320 Ronsenac.
Graphisme et illustrations :
Grégoire Nayrand
Greg Nayrand Design, EURL.
HÉBERGEMENT
Le Site Vinometre.fr et ses composantes sont hébergés par :
- La société OVH, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing, sous le numéro 424 761 419 00045, située 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France. http://www.ovh.fr - 0820698765 ;
- La société HUBSPOT, Société par actions simplifiée au capital de 475000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 844 620 971 située au 24 rue Cambaceres 75008 Paris – France. Seige Social : 25 First Street, 2nd Floor, Cambrigde, MA 02141, United States ___ ;
- La société Sendinblue, société par actions simplifiée au capital de 285 738 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 498 019 298, située 55 Rue d'Amsterdam, 75008 Paris.
- La société SURVEY MONKEY, siege social située 1 Curiosity Way, San Mateo, CA, 94403
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répondre à chaque question de la même manière. A défaut, L’UTILISATEUR ne pourra prétendre aux Récompenses y
afférent. En toute hypothèse, VASF se réserve le droit de refuser d’attribuer des Récompenses si elle estime
que les réponses fournies sont fausses ou ne sont pas bien prises en compte.
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