POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Version mise à jour le 1/12/2020
La présente Politique de Confidentialité a vocation à décrire comment VASF, éditrice du site www.vinometre.fr (ci-après le Site), protège les données personnelles qui sont
collectées lorsqu’un Utilisateur créé un compte aux fins de faire partie de la base de données d’utilisateurs
panélistes de VASF.
Ainsi, la présente Politique de Confidentialité décrit le type de données collectées, la manière dont elles
sont traitées et protégées et, le cas échéant, avec qui et dans quelles conditions elles sont partagées. Elle
vous informe des modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles vous concernant, et des
droits dont vous bénéficiez à cet égard.
VASF respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493, la
loi pour la « Confiance et l’Économie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement
2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD (ci-après la Réglementation applicable).
VASF s’engage à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
En conséquence, VASF veille au respect des droits dont vous disposez conformément à ladite loi.
Enfin, il est précisé que la présente Politique de Confidentialité de VASF s’applique en complément des
Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles ici .
1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SUR LE SITE ET FINALITES
À l’occasion de la collecte de vos données personnelles, VASF vous avertit du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées, ainsi que des conséquences de la non-communication d’une donnée. Dans tous les cas, vous êtes informés des traitements effectués, des droits dont vous bénéficiez, et des moyens de les exercer. Lorsque nous collectons, traitons et conservons vos données avec votre accord, vous aurez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, vous ne pourrez pas remettre en cause la licéité du traitement opéré avant le retrait. Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements de VASF. VASF collecte des données déclaratives et des données comportementales (ci-après vos Données Personnelles) ainsi que des données de navigation.
1.1. La collecte par VASF de vos données déclaratives
Sont considérées comme déclaratives au sens de la présente Politique de Confidentialité les données que vous communiquez volontairement à VASF pour bénéficier du service de votre choix, lorsque vous acceptez de faire partie de notre base de données, lorsque vous créez une compte sur notre Site, lorsque vous remplissez les formulaires en lien avec les activités d’études ou de sondages auxquelles vous acceptez de participer. Ces données sont en lien avec votre identité (pseudo, nom, prénom, âge) et vos coordonnées (adresse email, adresse postale) et peuvent également être associées à des données diverses (informations liées au foyer, famille, centres d’intérêt, profession, fourchette de revenus, etc.). Ces données sont ainsi collectées à l’occasion de votre navigation active sur le site ou d’animations marketings auxquelles vous acceptez de participer.
1.2. La finalité de vos données déclaratives collectées par VASF
A l’occasion de votre navigation sur le Site, il peut vous être proposé de vous inscrire ou de créer un compte aux fins de participer à des études et sondages en lien directe ou indirect avec le vin, de recevoir des offres commerciales de VASF et/ou de ses partenaires. Conformément à la Règlementation applicable, VASF sollicitera votre consentement. Les données sont collectées afin de vous permettre de vous identifier sur le Site, de recevoir des informations personnalisées et de vous proposer la participation à des études et sondages en lien direct ou indirect avec le vin. Certaines données permettent également à nos services d’administrer et d’améliorer nos activités marketing et services à destination de nos clients. Lorsque vous avez consenti à faire partie à notre base de données d’Utilisateur enclins à participer aux études et sondages que nous organisons, les données déclaratives collectées ont vocation à être traitées anonymement à des fins de statistiques et à nous permettre de vous adresser les récompenses proposées du fait de votre participation.
1.3. La collecte par VASF de vos données comportementales
Sont considérées comme comportementales au sens de la présente Politique de Confidentialité les données collectées à l’occasion de votre navigation sur le Site, les événements d'interactions intervenus entre vous et VASF (notamment chargements de pages, clics boutons, taux de clics sur newsletters ou bannières) afin de vous proposer des offres adaptées à vos souhaits, et d’une manière générale améliorer nos services en fonction des attentes des utilisateurs du Site.
1.4. La finalité de vos données comportementales collectées par VASF
La collecte de vos données comportementales permet à VASF de réaliser des études statistiques globales sur l’audience de ses services, de vous identifier le cas échéant, d’adapter le contenu d’un service ou d’une offre publicitaire à vos données comportementales. Plus largement, leur collecte permet d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site dans le but de vous prodiguer une expérience de navigation améliorée ainsi qu’un meilleur usage des fonctionnalités du Site. Du fait de votre qualité d’Utilisateur du Site, VASF peut également vous solliciter aux fins de répondre à des enquêtes en ligne proposées par VASF et/ou ses partenaires. Ces enquêtes ainsi que les données recueillies sont anonymes. Nous ne conserverons certaines données comportementales déclaratives associées à votre profil qu’avec votre accord exprès.
2. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES
VASF procède à différentes utilisations de vos données personnelles selon leur nature.
2.1. Utilisation de vos données déclaratives
Elles pourront, avec votre consentement en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées par VASF dans les cas suivants :
- Lorsque les données déclaratives sont nécessaires pour vous permettre notamment de créer et gérer votre compte sur le Site et de participer aux opérations d’animation marketing (notamment sondages, enquête, test de produits) et autres activités promotionnelles.
- Lorsque vous cochez la case « Oui » pour l’option « VASF », vos données déclaratives pourront également être utilisées par VASF pour vous informer de l’actualité de ses offres commerciales. Les données concernant vos centres d’intérêt ou la composition de votre foyer peuvent permettre à VASF de vous faire des propositions adaptées à vos besoins ou centres d’intérêt ainsi que vous proposer de participer à des enquêtes, études ou sondages réalisés par VASF.
- Elles pourront, avec votre consentement en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées par VASF et/ ou ses partenaires lorsque vous cochez la case « Oui » pour l’option « Partenaires », vous pourrez également recevoir des communications et/ou des offres commerciales, portant sur des produits et/ou services fournis par nos partenaires contractuels, lesquels auront alors accès à vos données déclaratives.
- Lorsque vous choisissez de participer à un sondage ou étude organisé par VASF, vos données déclaratives pourront également être utilisées par VASF ou ses partenaires dans un but marketing et/ou statistique ainsi que pour vous attribuer les récompenses à votre participation.
2.2. Utilisation de vos données comportementales
A l’occasion de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur. Conformément à la Réglementation applicable, un bandeau vous informe de l’implantation de cookies, de votre faculté de vous y opposer et de la marche à suivre pour ce faire à l’occasion de votre première visite sur le Site.
2.3. Liens vers des sites tiers et connexion à des réseaux sociaux
Le Site contient des liens vers les sites Internet appartenant à nos partenaires. Si vous suivez un lien vers l’un quelconque de ces sites Internet, il est à noter que ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel et que VASF n’est pas responsable de ces politiques.
3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEE
Les Données personnelles collectées sont destinées à VASF et aux services et salariés qui ont à en connaitre
afin de réaliser la finalité poursuivie et peuvent également être transmises aux sociétés sous-traitantes
expressément mandatées par VASF.
Vos Données personnelles ne font l'objet d’une communication à des tiers que dans les hypothèques suivantes
limitativement énoncées :
- Dès lors que vous avez préalablement consenti pour le partage et/ou la divulgation de vos Données
personnelles en vue d’une finalité précise, telle qu’à l’occasion de votre participation à une étude ou
sondage organisé par VASF ;
- Dès lors que VASF doit partager vos Données personnelles avec ses partenaires commerciaux, et
prestataires, afin de réaliser la finalité poursuivie ;
Toutefois, VASF se réserve le droit d’utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques
ou agrégées non personnelles (anonymisées) relatives à votre navigation sur le Site.
4. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La durée de conservation de vos Données personnelles est variable selon la finalité de la collecte. Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables. Vos Données Personnelles seront, selon leur nature, conservées dans la limite de la réalisation de la finalité poursuivie et selon les modalités suivantes :
- conservation de trois ans à compter de la dernière manifestation active de votre part aux fins de prospection commerciale ;
- conservation jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou demandiez la suppression de vos données ;
- conservation pour toute la durée pendant laquelle l'Utilisateur conserve son compte sur le Site ou est abonné à notre Newsletters.
VASF se réserve le droit de conserver certaines données à caractère personnel dans le but d’établir une liste de suppression des Utilisateurs ayant demandés à ne plus être contactés.
5. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
VASF met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci. VASF procède à l’anonymisation ou à l’effacement de vos données à caractère personnel dès qu’elles n’ont plus d’utilité. Sauf preuve contraire, toute opération effectuée à partir de votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous. Les identifiants de connexion vous permettant de vous identifier et de vous connecter à votre compte sur les Sites sont personnels et confidentiels. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de vos Identifiants de connexion, vous devez le cas échant cliquer sur le lien dédié « mot de passe oublié » ; vous serez alors invité à créer un nouveau mot de passe. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants de connexion et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.
6. TRANSFERT A L’ÉTRANGER
Aux fins d’exécution de la gestion des flux d’information et /ou de stockage, VASF pourra transférer vos Données personnelles à des sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne (notamment aux Etats-Unis). VASF s’engage à assurer le respect de votre vie privée et de vos Données personnelles, notamment par la signature par chaque sous-traitant de clauses contractuelles type validées par la Commission européenne.
7. COOKIES
Le terme Cookie s’entend d’un petit fichier texte, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site et permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site lors de votre prochaine visite. En outre, VASF vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience du Site. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le Site soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur actuel sur le Site accessible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Les informations collectées par un cookie ne peuvent être lues que par l’émetteur de celui-ci. Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner le Site et limiter son accès aux personnes majeures (cookies techniques), pour en personnaliser le contenu (cookies préférences), pour réaliser des études et statistiques (cookies analytiques) et pour vous proposer avec nos partenaires des publicités adaptées à vos centres d’intérêts (cookies publicitaires). Vous pouvez vous opposer à l’implantation de cookies, mais dans ce cas vous risquez d’avoir un accès dégradé au Site. Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre politique cookies accessible ici . Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies. Si vous souhaitez restreindre ou bloquer tous les cookies qui sont déposés par le Site, vous pouvez le faire en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur. En particulier, il convient de procéder aux réglages indiqués dans les liens de redirection listés ci-après selon votre navigateur :
Pour désactiver les cookies sur Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Pour désactiver les cookies sur Internet Explorer (Microsoft) : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Pour désactiver les cookies sur Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/f/kb/activer-desactiver-cookies
Pour désactiver les cookies sur Safari : allez dans Préférences, puis dans le volet Confidentialité et choisissez de bloquer les cookies.
8. DROITS RELATIFS AUX DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Réglementation applicable, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
- Un droit d’information, à savoir le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont VASF utilise vos données à caractère personnel et sur vos droits ;
- Un droit d’accès, à savoir le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont VASF dispose sur vous ;
- Un droit de rectification, à savoir le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées et/ou, le cas échéant, complétées si elles sont inexactes ;
- Un droit à l’effacement, à savoir le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel ;
- Un droit d’opposition à la prospection commerciale, à savoir le droit de vous désinscrire ou vous opposer à tout moment au traitement de vos données, à moins que celui-ci soit basé sur des motifs légitimes et impérieux, soit en cliquant sur le lien de désinscription dans tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons, soit en nous contactant.
- Un droit de retrait, à savoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur le consentement étant observé que le retrait de ce consentement ne pourra être considéré comme portant atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.
- Un droit à la portabilité et à savoir le droit de demander à VASF de recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
9. MODALITE D’EXERCICE DES DROITS RELATIFS AUX DONNEES PERSONNELLES
Si vous avez un compte sur le Site, nous vous invitons à modifier vos données personnelles via cet espace. Pour toutes demandes, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse contact@vinomètre.fr ou par courrier à l’adresse indiquée lors de la collecte ou à l’adresse ci-dessous, en joignant la photocopie d’une pièce d’identité portant votre signature:
VINS ALCOOLS ET SPIRITUEUX DE FRANCE
24, rue Georges Guynemer
33290 BLANQUEFORT
À réception de votre demande, VASF dispose d’un délai d’un mois pour répondre.
10. RECLAMATION
Vous disposez du droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données (la CNIL) pour contester les pratiques de VASF en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la Règlementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr.